Conditions générales du contrat de réservation en chambre d’hôtes dans l’établissement Les Hôtes du Paradis

CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE RÉSERVATION EN CHAMBRES D’HÔTES DANS L’ÉTABLISSEMENT LES HÔTES DU PARADIS 

MERCI DE LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE RÉSERVATION EN CHAMBRE D’HÔTES AVANT DE CONFIRMER LA RÉSERVATION. L’acceptation de la réservation confirme que vous avez lu, compris et approuvé, pour vous et pour les personnes voyageant avec vous, les conditions générales du contrat de réservation en chambre d’hôtes et que vous les acceptez. 

Article 1 – Destination du contrat

Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en chambre d’hôtes dans l’établissement Les Hôtes du Paradis, 4 rue du Paradis 17290 FORGES. Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Les propriétaires s’engagent à assurer personnellement l’accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région. 

Article 2 – Durée du séjour

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3 – Conclusion du contrat et paiement

La réservation deviendra effective dès que le client aura fait parvenir aux propriétaires un exemplaire signé du présent contrat et le montant des arrhes correspondant à la réservation (30 % de la somme totale) avant l’expiration de la date convenue. Le paiement des arrhes, qui équivaut à l’acceptation des conditions générales, peut s’effectuer en espèces, par chèque français, chèques-vacances ANCV, virements bancaires et PayPal (moyennant un supplément de 3,52 % plus 0,25 euro pour le paiement PayPal couvrant les frais de transaction). Les frais bancaires sont à la charge du client. Conformément à la législation, en cas d’annulation par le client, les arrhes restent acquises aux propriétaires. Les prix s’entendent toutes charges comprises hors taxe de séjour. Le solde de la location est à régler à l’arrivée. 

Article 4 – Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou courriel adressé aux propriétaires.

a) Annulation avant la date convenue de début du séjour : si l’annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour, les arrhes restent acquises aux propriétaires. Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant la date convenue de début du séjour, les arrhes restent acquises aux propriétaires qui se réservent le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement au titre du préjudice subi.

b) Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour convenu de début du séjour, le présent contrat devient nul et les propriétaires peuvent disposer de leur(s) chambre(s) d’hôtes. Les arrhes restent acquises aux propriétaires qui se réservent le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement au titre du préjudice subi.

c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût total de l’hébergement reste intégralement acquis aux propriétaires.

Le cas échéant, les prestations supplémentaires réglées, mais non consommées, seront remboursées.

Article 5 – Annulation par les propriétaires

Avant la date convenue de début du séjour, si les propriétaires annulent ce séjour pour des raisons indépendantes de leur volonté, ils doivent en informer le client le plus rapidement possible par lettre recommandée avec avis de réception ou courriel. Le client sera remboursé immédiatement du double du montant des arrhes reçues.

Article 6 – Arrivée et départ

Le client doit se présenter à la date convenue de début du séjour à partir de 17 h et en tout état de cause à 19 h au plus tard. En cas d’arrivée en dehors de ce créneau horaire (plus tôt ou plus tard), le client doit prévenir les propriétaires qui se réservent le droit d’accepter ou de refuser l’heure d’arrivée souhaitée. Le refus d’acceptation de l’heure d’arrivée souhaitée ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative des propriétaires, de sorte qu’aucun remboursement ne peut être envisagé. Les départs s’effectuent à 11 h au plus tard.

Article 7 – Règlement du solde

Le solde est à régler à l’arrivée chez les propriétaires. Le paiement du solde peut s’effectuer en espèces, par chèque français, chèques-vacances ANCV, virements bancaires et PayPal (moyennant un supplément de 3,52 % plus 0,25 euro pour le paiement PayPal couvrant les frais de transaction [accès Wi-Fi sécurisé gratuit à disposition]). Les frais bancaires sont à la charge du client. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour aux propriétaires par les mêmes moyens que ceux cités précédemment. 

Article 8 – Taxe de séjour

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès des propriétaires qui la reversent ensuite intégralement à l’office de tourisme. Pour la Communauté de Communes Aunis Atlantique et Aunis Sud, elle est fixée à 0,70 euro par adulte et par nuitée (tarif 2020) en chambres d’hôtes.

Article 9 – Utilisation des lieux

Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à informer les propriétaires de toute casse ou panne survenue pendant la durée du séjour. En cas de dommage occasionné dans les chambres et/ou les parties communes, le client s’engage à rembourser les frais occasionnés par la remise en état. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. Les enfants se baignent dans la piscine sous la seule responsabilité de leurs parents qui ne les laissent pas y aller seuls. L’établissement est un lieu entièrement non-fumeur à l’exception de la terrasse des hôtes et avec le consentement des autres hôtes. Manger dans les chambres ou y consommer de l’alcool n’est pas autorisé. Manger sur la terrasse ou dans la salle à manger est possible avec l’accord préalable des propriétaires. L’accès au Wi-Fi sécurisé s’entend sous réserve du respect de la loi Hadopi (législation sur les droits d’auteur et interdiction du téléchargement illégal). Les propriétaires doivent fournir le logement conforme à la description faite et le maintenir en état de servir. 

Article 10 – Capacité d’accueil

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, les propriétaires sont en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative des propriétaires, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé. La capacité d’accueil maximale de l’établissement est de 15 personnes. 

Article 11 – Bébé, enfant et personne supplémentaire

Les bébés, les enfants et les personnes supplémentaires sont les bienvenus. Un lit-parapluie est mis à disposition gracieusement en cas de fourniture par vous-même du linge de lit. En revanche, il est facturé 10 euros (forfait séjour) si le linge de lit est fourni par l’établissement. Le tarif plancher par chambre s’entend sur la base de deux personnes utilisant un seul et même lit (petits déjeuners, linge de lit et de toilette fourni). Le tarif pour une personne supplémentaire (enfant à partir de 3 ans ou adulte) utilisant le lit simple dans la chambre s’élève à 25 euros par nuit et par lit, petit déjeuner, linge de lit et de toilette fourni.

Article 12 – Animaux

Les animaux de compagnie sont acceptés sur demande préalable lors de la réservation moyennant un supplément journalier de 10 euros (forfait maximum séjour de 45 euros au-delà de 4 jours). Si le jour d’arrivée, le client se présente accompagné d’un ou plusieurs animaux non annoncés, le refus d’accepter les animaux et ses maîtres par les propriétaires des chambres d’hôtes ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l’initiative des propriétaires. De ce fait, en cas de départ du client au motif du non-respect de l’annonce de la présence des animaux, aucun remboursement ne peut être envisagé. Tout animal accepté dans l’établissement ne doit en aucun cas et à aucun moment rester seul et enfermé dans la chambre en l’absence de ses propriétaires. Tout au long du séjour, les animaux de compagnie sont sous la responsabilité de leurs maîtres. Les chiens doivent obligatoirement être tenus en laisse dans l’ensemble de la propriété. Les propriétaires d’animaux doivent veiller à ce que leur animal laisse les lieux propres et nettoyer les déjections dans les lieux prêtés et dans toute l’enceinte de l’établissement, y compris le jardin. Les clients sont informés que les propriétaires ont quatre chats. 

Article 13 – Litiges ou réclamations

Si la réclamation porte sur l’état des lieux ou l’état descriptif de la location, elle doit alors être formulée dans les sept jours qui suivent l’arrivée par lettre recommandée ou courriel envoyé(e) aux propriétaires. Les propriétaires et le client doivent favoriser le règlement amiable. Pour d’autres contestations, le client peut saisir, sans limites de délai, un organisme représentatif. 

Article 14 – Informatique et libertés et RGPD

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Les Hôtes du Paradis s’engagent à ne pas transmettre les informations que vous leur avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes. Conformément à la réglementation européenne RGPD, les coordonnées que vous nous communiquez seront strictement utilisées dans le cadre de la prospection et de la relation commerciale entre nos deux entités. Pour tout droit d’accès, d’actualisation ou de suppression de vos données, merci de nous contacter par courriel. Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect des présentes conditions générales de vente sont réputés acquis dès la confirmation de la réservation.

Contact : Glen CARDING
+33 (0)5 46 66 39 63 – +33 (0)6 81 12 88 47
contact.leshotesduparadis@gmail.com
LES HÔTES DU PARADIS – 4 rue du Paradis 17290 FORGES
Chambres d’hôtes et gîte en Charente-Maritime (17)